Conditions générales (CG)

1. Champ d'application et partie contractante

Les présentes conditions générales (CG) s'appliquent à tous les trajets et à toutes les prestations supplémentaires que vous réservez auprès de Mein Valet : sur le site, dans l'espace garage, par WhatsApp, par téléphone ou par e-mail.

Votre partie contractante est l'entreprise individuelle de Marius Sucevan, qui exerce sous le nom Mein Valet.

Adresse postale : voir les mentions légales

Les CG s'appliquent aux clientes et clients privés ainsi qu'aux clients professionnels tels que garages, concessionnaires, loueurs et gestionnaires de flottes. Lorsqu'une règle ne vaut que pour un groupe, c'est précisé.

Si un garage réserve le trajet pour la voiture de sa cliente ou de son client, notre partie contractante est le garage. Il s'assure que la détentrice ou le détenteur est d'accord avec le trajet.

Les conditions générales des clients ne s'appliquent que si nous les avons confirmées par écrit.

2. Notre prestation

Nous conduisons votre voiture par la route d'une adresse à une autre : par exemple de chez vous au garage, du garage chez vous, à l'expertise (MFK) ou du concessionnaire chez vous. Un trajet est le parcours de l'adresse de prise en charge à l'adresse de destination.

• Trajet simple : un trajet dans un sens.
• Prise en charge et retour : deux trajets, aller et retour.
• Accompagnement à l'expertise (MFK) : nous conduisons la voiture au centre d'expertise, attendons pendant le contrôle et la ramenons. Le résultat de l'expertise dépend de la voiture. Nous n'en répondons pas.
• Prestations supplémentaires pour les particuliers : lavage extérieur et nettoyage intérieur, si vous les ajoutez au trajet.

À chaque prise en charge et à chaque remise, nous établissons un procès-verbal de remise (chiffre 9).

Nous prenons l'itinéraire direct ou celui que la circulation rend judicieux. Nous n'utilisons pas votre voiture à d'autres fins.

Nous roulons du lundi au samedi. Le dimanche, uniquement sur demande.

Nous pouvons effectuer le trajet nous-mêmes ou le confier à nos propres collaborateurs.

3. Ce que nous ne faisons pas

• Nous ne transportons ni personnes ni bagages. Nous conduisons uniquement la voiture. Ni vous ni d'autres personnes ne pouvez voyager à bord.
• Nous ne conduisons que des voitures munies de plaques valables et d'une assurance responsabilité civile pour véhicules automobiles valable. La voiture roule avec vos plaques ou avec les plaques professionnelles du garage. Nous ne fournissons pas de plaques.
• La voiture doit être sûre et en état de rouler. Nous ne remorquons pas et ne transportons pas de voitures sur remorque.
• Nous conduisons des voitures de tourisme et des voitures de livraison qui peuvent être conduites avec le permis de conduire de catégorie B.

La chauffeuse ou le chauffeur peut refuser ou interrompre le trajet si la voiture ne remplit pas ces conditions ou si le trajet n'est pas possible en toute sécurité, par exemple à cause d'un témoin d'alerte, de pneus usés ou d'un équipement d'hiver manquant. La règle sur le déplacement inutile s'applique alors (chiffre 7).

4. Réservation et conclusion du contrat

Vous réservez avec le formulaire du site, dans l'espace garage, par WhatsApp, par téléphone ou par e-mail. Vous voyez le prix avant l'envoi.

Votre réservation est une demande ferme. Le contrat est conclu lorsque nous confirmons le rendez-vous : par e-mail, WhatsApp ou téléphone. Le message automatique indiquant que votre demande est arrivée n'est pas encore une confirmation.

Nous pouvons refuser une demande. Avec moins de 24 heures de préavis, nous ne confirmons que si le trajet est possible dans un délai aussi court.

Le créneau de prise en charge est convenu. L'heure d'arrivée à destination est une estimation : la circulation et la météo peuvent la décaler.

En réservant, vous confirmez que vous pouvez disposer de la voiture : comme détentrice ou détenteur, ou avec leur accord.

5. Prix et suppléments

Le prix applicable est celui que nous vous affichons avant la réservation ou que nous indiquons dans une offre. C'est un prix fixe pour le trajet réservé. La liste de prix actuelle se trouve sur le site.

Vers la liste de prix

Le prix dépend des kilomètres par la route entre l'adresse de prise en charge et l'adresse de destination :

• zone 1, jusqu'à 10 km : comprise dans le prix de base
• zone 2, jusqu'à 20 km : supplément de CHF 40 par trajet
• zone 3, jusqu'à 35 km : supplément de CHF 80 par trajet
• plus de 35 km : le supplément de la zone 3 et CHF 2 par kilomètre supplémentaire

S'y ajoutent ces suppléments, chacun une fois par réservation :

• trajet urgent avec moins de 6 heures de préavis : CHF 25
• valeur du véhicule supérieure à CHF 100’000 : CHF 20

Les prises en charge dès 18 h et le samedi sont sans supplément.

Le prix fixe ne comprend pas l'attente (chiffre 7) ni les frais nécessaires à votre trajet que nous payons pour vous, par exemple les émoluments d'expertise, le stationnement, le carburant ou l'électricité. Nous les facturons après le trajet au montant payé, avec justificatif.

Si vos indications sont inexactes, par exemple les adresses, le créneau ou la valeur du véhicule, nous recalculons le prix selon la liste de prix.

Tous les prix sont en francs suisses. Nous ne sommes pas assujettis à la TVA, car notre chiffre d'affaires annuel est inférieur à CHF 100’000. Les prix et les factures n'indiquent donc pas de TVA. Si nous devenons assujettis, nous adaptons la liste de prix et indiquons la TVA.

Les rabais et les actions ne sont pas cumulables, sauf indication contraire dans l'offre.

6. Paiement et demeure

Les particuliers paient le prix à la prise en charge : par TWINT ou en espèces auprès de la chauffeuse ou du chauffeur, ou sur facture. Nous ne proposons pas de paiement en ligne pour le moment.

Les garages et les autres clients professionnels reçoivent une facture mensuelle avec tous les trajets du mois. Les abonnements et les forfaits sont facturés à l'avance.

Les factures sont payables dans les 30 jours dès la date de facture, sans déduction.

Si vous ne payez pas dans le délai, nous vous envoyons un rappel. Dès le rappel, vous devez un intérêt moratoire de 5 % par an (art. 104 CO). Tant que des factures restent impayées après un rappel, nous pouvons refuser d'autres trajets et suspendre les trajets des abonnements et des forfaits.

Merci de nous signaler toute contestation d'une facture dans le délai de paiement.

7. Annulation, modification et attente

Annulation de votre part : jusqu'au début du créneau réservé, vous annulez sans frais, dans votre compte, par WhatsApp, par téléphone ou par e-mail. Les trajets d'un abonnement ou d'un forfait vous sont recrédités.

Modification : si vous souhaitez changer l'adresse, la date ou le créneau, contactez-nous. La modification vaut lorsque nous la confirmons. Si le prix change, nous vous indiquons le nouveau prix avant.

Attente : si la voiture n'est pas prête à la prise en charge ou s'il n'y a personne à destination pour la recevoir, nous attendons. Les 15 premières minutes sont gratuites. Ensuite, chaque tranche de 15 minutes entamée coûte CHF 10. Pour l'accompagnement à l'expertise (MFK), l'attente au centre d'expertise est comprise dans le prix jusqu'à 60 minutes. Au-delà, le même tarif s'applique.

Déplacement inutile : nous pouvons repartir si vous annulez après le début du créneau, si personne n'est joignable après 30 minutes d'attente ou si nous ne pouvons pas conduire la voiture selon le chiffre 3. Nous facturons alors le prix du trajet concerné. Avec un abonnement ou un forfait, il compte comme un trajet utilisé. Vous pouvez prouver que nous n'avons eu aucuns frais ou des frais moindres.

Si nous ne pouvons remettre la voiture à personne à destination, nous la ramenons à l'adresse de prise en charge ou à un endroit proche que vous nous indiquez. Ce trajet est facturé comme un trajet supplémentaire.

Annulation de notre part : nous pouvons reporter ou annuler un trajet confirmé si nous ne pouvons pas l'effectuer en sécurité ou à temps, par exemple en cas de maladie ou d'absence de la chauffeuse ou du chauffeur, de neige, de verglas ou d'intempéries, ou de routes fermées. Nous vous prévenons le plus tôt possible et proposons une nouvelle date. Vous ne devez rien pour un trajet annulé. Nous vous remboursons ce que vous avez déjà payé pour ce trajet. Les trajets d'un abonnement ou d'un forfait sont recrédités. Les autres prétentions sont régies par le chiffre 11.

Interruption après la prise en charge : si un trajet ne peut pas être terminé après la prise en charge, par exemple à cause d'une panne, nous convenons tout de suite avec vous de la suite. Les frais de dépannage et de remorquage sont à votre charge si la cause vient de la voiture.

8. Vos obligations

Vous veillez à ce que :

• les indications de la réservation soient exactes : adresses, plaque, modèle, valeur du véhicule et coordonnées
• la voiture soit prête à l'heure convenue, avec la clé et le permis de circulation
• une personne autorisée remette la voiture, que quelqu'un la reçoive à destination et que les deux signent le procès-verbal
• la voiture soit sûre, porte des plaques valables, soit assurée en responsabilité civile et ait des pneus adaptés à la saison
• il y ait assez de carburant dans le réservoir ou d'électricité dans la batterie pour atteindre la destination
• les objets de valeur et les objets non fixés soient retirés de la voiture avant la prise en charge
• nous connaissions avant le trajet les particularités : défauts connus, témoins d'alerte, alarme, antidémarrage, commandes particulières

Pour l'autoroute, la voiture doit avoir une vignette valable. Sans vignette, nous ne prenons pas l'autoroute.

Garages : si la voiture roule avec des plaques professionnelles, vous êtes responsables des plaques, de leur assurance et de leur usage autorisé. Vous informez la détentrice ou le détenteur que nous conduisons la voiture, que nous établissons un procès-verbal avec photos et que nous traitons des données à cet effet.

Vous autorisez la chauffeuse ou le chauffeur à conduire la voiture pour le trajet réservé. Si nous subissons un dommage parce que l'une de ces obligations n'est pas respectée, vous en répondez selon la loi.

9. Procès-verbal de remise

À la prise en charge et à la remise à destination, la chauffeuse ou le chauffeur établit un procès-verbal. Il contient :

• au moins 10 photos de l'extérieur de la voiture, ainsi que l'habitacle et le tableau de bord
• les dégâts visibles, que la chauffeuse ou le chauffeur marque sur les photos
• le kilométrage et le niveau de carburant
• l'heure et le lieu
• la signature de la personne qui remet ou reçoit la voiture

Vous recevez le procès-verbal en PDF par e-mail. Pour les trajets d'un garage, le garage et sa cliente ou son client le reçoivent, si nous avons leur adresse e-mail.

Preuve : le procès-verbal atteste l'état dans lequel la voiture a été prise en charge et remise. Par sa signature, la personne qui signe confirme qu'elle a remis ou reçu la voiture et que les photos et les dégâts consignés montrent l'état visible à ce moment. Si vous n'êtes pas d'accord avec une mention, dites-le avant de signer : nous consignons votre remarque dans le procès-verbal.

Limites : le procès-verbal consigne ce qui est visible à l'extérieur et dans l'habitacle. Ce n'est ni une expertise ni un contrôle technique. Nous n'examinons pas le soubassement, le moteur, l'électronique ni les dégâts cachés.

État non vérifiable : dans l'obscurité, sous la pluie ou la neige, ou si la voiture est sale, l'état ne peut pas être évalué de manière fiable. Le procès-verbal porte alors la mention « État non vérifiable » avec le motif. Pour les parties concernées, il ne prouve ni qu'un dégât existait déjà ni qu'il est survenu pendant le trajet.

Logiciel : un logiciel d'intelligence artificielle (IA) lit le kilométrage et le niveau de carburant sur la photo du tableau de bord. Il peut aussi signaler d'éventuels dégâts. L'IA est une aide et non une expertise. Ce qui vaut dans le procès-verbal est toujours confirmé par une personne. Le procès-verbal montre séparément ce que l'IA a proposé et ce que la chauffeuse ou le chauffeur a confirmé.

Nous conservons les photos originales sans modification, avec l'heure de la prise de vue et une empreinte numérique. La durée de conservation figure dans la déclaration de protection des données.

10. Signaler un dégât

Vous contrôlez les dégâts visibles à la remise et les faites consigner dans le procès-verbal avant de signer.

Les dégâts que vous ne remarquez que plus tard sont à signaler tout de suite, au plus tard dans les 7 jours suivant la remise : par e-mail à info@meinvalet.ch, avec des photos et une courte description.

Les dégâts signalés plus tard sont réputés ne pas être survenus pendant le trajet, sauf si vous prouvez le contraire. Pour les dégâts qui n'étaient pas reconnaissables à la remise même avec un contrôle attentif, le délai court dès la découverte.

Merci de ne pas faire réparer un dégât signalé avant que nous ayons pu le voir. Vous pouvez prendre tout de suite les mesures urgentes pour la sécurité.

11. Responsabilité et assurance

Nous conduisons votre voiture avec soin et dans le respect des règles de la circulation.

Nous répondons sans limite des dommages que nous causons intentionnellement ou par négligence grave, ainsi que des dommages corporels.

En cas de négligence légère, nous répondons du dommage direct à la voiture : des frais de réparation, au maximum de la valeur actuelle de la voiture. Pour les autres dommages, nous ne répondons pas en cas de négligence légère, dans la mesure où la loi le permet. En font partie le gain manqué, la perte d'usage, les frais d'une voiture de remplacement et les conséquences d'un retard.

Nous ne répondons pas :

• des dégâts qui existaient déjà avant la prise en charge
• des défauts techniques et de l'usure qui ne sont pas dus à notre conduite, par exemple au moteur, à la boîte de vitesses, à l'embrayage, à la batterie, aux pneus ou à l'électronique
• des dommages dus au fait que la voiture n'était pas sûre ou que vos indications étaient inexactes
• des objets de valeur et des autres objets restés dans la voiture
• de la force majeure et du comportement de tiers sans faute de notre part, par exemple grêle, chute de pierres, vandalisme ou vol
• du résultat d'une expertise, d'une réparation ou d'un lavage effectués par des tiers

Dommages causés à des tiers : pendant le trajet, la voiture reste assurée par l'assurance responsabilité civile pour véhicules automobiles de la détentrice ou du détenteur ; avec des plaques professionnelles, par l'assurance du garage. La loi fédérale sur la circulation routière le prévoit ainsi. Si nous avons causé un accident par notre faute, nous vous remboursons, selon les règles de ce chiffre, la franchise et la perte de bonus prouvée.

Notre assurance : [VERSICHERUNG]

Les mêmes règles s'appliquent à la responsabilité de nos collaborateurs. La responsabilité impérative prévue par la loi est réservée dans tous les cas.

12. Amendes, taxes et frais

Les amendes pour les infractions que nous commettons pendant le trajet sont à notre charge. Si vous recevez une telle amende en tant que détentrice ou détenteur, transmettez-la-nous tout de suite sans la payer, afin que nous puissions la régler dans le délai.

Les amendes et les frais liés à l'état ou aux papiers de la voiture sont à votre charge, par exemple pour une vignette manquante, une expertise échue, des défauts de la voiture ou une assurance manquante.

Les émoluments d'expertise, le stationnement et les frais similaires nécessaires à votre trajet sont à votre charge (chiffre 5).

13. Position pendant le trajet

Pendant le trajet, la page de suivi de votre réservation peut afficher la dernière position de la voiture et l'heure d'arrivée estimée. La position vient du téléphone de la chauffeuse ou du chauffeur et dépend du réseau et de l'appareil. Elle peut manquer ou arriver avec du retard. C'est une aide et non une partie garantie de la prestation.

Toute personne qui connaît le lien vers la page de suivi voit ces informations. Ne le transmettez qu'aux personnes autorisées à les voir.

14. Abonnements et forfaits pour les garages

Un abonnement mensuel comprend un nombre fixe de trajets en zone 1 par mois d'abonnement. Le mois d'abonnement commence à la date convenue. Vous payez l'abonnement à l'avance.

Vers les abonnements mensuels

Chaque trajet compte comme un trajet de l'abonnement, l'aller et le retour font deux trajets. C'est le jour de la prise en charge qui compte. Les zones et les suppléments que l'abonnement ne comprend pas sont facturés séparément.

Les trajets non utilisés expirent à la fin du mois d'abonnement. Avec l'abonnement Plus, jusqu'à 5 trajets non utilisés, et avec l'abonnement Pro jusqu'à 10, passent au mois d'abonnement suivant si l'abonnement se poursuit. Ils y expirent à la fin du mois. Aucun remboursement en argent n'est prévu.

L'abonnement Pro comprend le supplément pour les trajets urgents.

Remboursement le premier mois d'abonnement : si vous mettez fin à l'abonnement pendant le premier mois, vous ne payez que les trajets de l'abonnement utilisés ce mois-là, à CHF 65 chacun. Nous vous remboursons le reste du prix payé. Cela vaut une fois par garage, pour le premier abonnement.

Les trajets supplémentaires du même mois d'abonnement sont facturés au prix par trajet de votre abonnement selon la liste de prix.

Durée et résiliation : l'abonnement se renouvelle chaque fois d'un mois d'abonnement s'il n'est pas résilié. Durée minimale : [MINDESTLAUFZEIT]. Délai de résiliation : [KÜNDIGUNGSFRIST]. Vous pouvez résilier par e-mail.

Nous pouvons mettre fin tout de suite à un abonnement pour de justes motifs, par exemple en cas de retard de paiement malgré un rappel. Si nous ne pouvons pas effectuer des trajets d'un mois d'abonnement pour des raisons qui nous concernent, nous les créditons pour le mois suivant ou les remboursons au prorata.

Forfaits : un forfait comprend un nombre fixe de trajets en zone 1. Il est valable dès la date d'achat pendant la durée indiquée dans l'offre. Ensuite, les trajets non utilisés expirent.

Autres avantages pour les garages : le premier trajet est gratuit et la deuxième voiture de la même tournée bénéficie d'un rabais de 15 %. Le rabais partenaire de 10 % s'applique tant que le lien du badge partenaire figure sur votre site. Si le lien manque, le rabais prend fin après 14 jours.

15. Abonnement annuel pour les particuliers, rabais newsletter et actions

Abonnement annuel : nous ne le proposons plus. Un abonnement annuel déjà acheté reste valable jusqu'à la fin de sa durée : il comprend 4 trajets en zone 1 et une prestation supplémentaire selon la liste de prix et vaut 12 mois dès la date d'achat. Tant qu'il est valable, vous bénéficiez d'un rabais de 10 % sur les prix à l'unité. Les zones et les suppléments sont facturés séparément. L'abonnement annuel ne se renouvelle pas de lui-même. Les trajets non utilisés expirent à la fin de la durée.

Rabais newsletter : la personne qui a confirmé son inscription à la newsletter reçoit, une fois par adresse e-mail, un rabais de 10 % sur sa prochaine réservation privée.

Les actions ne valent que pendant la période indiquée et aux conditions mentionnées dans l'offre.

16. Protection des données

Notre déclaration de protection des données explique comment nous traitons les données personnelles. Elle vous informe et ne fait pas partie du contrat.

Vers la déclaration de protection des données

17. Modification des CG

Pour un trajet, la version publiée sur cette page au moment de la réservation s'applique.

Pour les abonnements en cours, nous communiquons les modifications par e-mail au moins 30 jours à l'avance. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier l'abonnement pour la date de la modification. Sans résiliation, la nouvelle version s'applique dès cette date.

18. Droit applicable, for et langue

Le droit suisse s'applique.

Le for est à Thoune. Pour les consommatrices et les consommateurs, les fors impératifs sont réservés, en particulier celui de leur domicile.

Si une disposition des présentes CG est sans effet, les autres restent valables.

Ces CG existent en allemand, en italien, en français et en anglais. En cas de divergence, la version allemande fait foi.